Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2011 (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique sont publiés chaque année et mis à la disposition du public par les établissements de santé dans les conditions prévues par le présent arrêté.