Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.