Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats |
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable |
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Administrateur civil hors classe |
Administrateur civil hors classe |
Administrateur civil |
Administrateur civil |
Conseiller d'administration |
Emploi fonctionnel |
Attaché principal d'administration |
Attaché principal d'administration |
Attaché d'administration |
Attaché d'administration |