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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :





CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Administrateur civil hors classe
Administrateur civil hors classe
Administrateur civil
Administrateur civil
Conseiller d'administration
Emploi fonctionnel
Attaché principal d'administration
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration
Attaché d'administration