Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 31/12/2009 au 23/12/2011 (Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés)

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

― l'arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (ESRS0929561A) ;

- l'arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (ESRS0929554A).