Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 31/12/2009 au 23/12/2011 (Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.