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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR))

L'application GIR dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :


- l'application SPI (simplification des procédures d'imposition de la direction générale des impôts) ;


- les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;


- les applications REC (recouvrement de l'impôt, phase amiable) et RAR (restes à recouvrer) de la direction générale de la comptabilité publique fournissent à l'application les informations nominatives nécessaires à la mise à jour de ses fichiers ; elles reçoivent de GIR les informations en provenance de la direction générale des impôts ainsi que les informations de gestion liées aux fonctions de téléservice de GIR ;


- les applications MEDOC, BDRP, ADONIS et l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) de la direction générale des finances publiques.