Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1