Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 4