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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 4