Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »)
Le chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon.