Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992
Sct. Chapitre III : Hygiène de l'abattage., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18 bis, Sct. Titre III : Inspection sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 19, Sct. Chapitre II : Inspection ante mortem., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Inspection post mortem., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Conclusions de l'inspection., Art. 30, Art. 30 bis, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre IV : Dispositions générales., Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41