I. ― Pour l'application des dispositions des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 50,75 € pour une personne seule et pour un ménage.
Cette somme est majorée de 11,49 € par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété visée au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
DÉSIGNATION |
MONTANT
(en euros) |
Personne isolée. |
25,36 |
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge |
36,85 |
Par personne supplémentaire à charge. |
11,49 |
Couple sans personne à charge. |
50,75 |
Couple ayant une personne à charge. |
62,24 |
Par personne supplémentaire à charge. |
11,49 |