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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)

Personne isolée.
243,11

Couple sans personne à charge.
297,57

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
334,84

Par personne à charge supplémentaire dans la limite de six.
48,73