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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge.
278,95
243,11
227,86

Couple sans personne à charge.
336,43
297,57
276,23

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.
380,24
334,84
309,71

Par personne à charge supplémentaire.
55,15
48,73
44,39


Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en €)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en €)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en €)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en €)

243,11
297,57
334,84
48,73