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Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 204,80 euros.
II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 807,20 euros.