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Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

MODÈLE DE PRÉDIAGNOSTIC

Ce modèle homologué de prédiagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.

Il est recommandé à l'établissement hôtelier de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des hôtels de tourisme (annexe 1 du présent arrêté), du guide de contrôle (annexe 5 du présent arrêté) pour vérifier le statut (obligatoire ou "à la carte") et la valeur (nombre de points) du critère, et vérifier la méthode de validation du critère en cas de doute.

Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l'annexe 1 du présent arrêté (ex. c. 23).

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 300 du 27/12/2009 texte numéro 24

Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 1 *

Type de chambre

Surface
minimale
exigée

Surface
minorée
tolérée

Surface
majorée de
10 %

Surface
majorée de
20 %

Surface
majorée de
30 %

Surface
majorée de
40 %

Surface
majorée de
50 %

1 personne (sans salle de bain)

8

7,2

8,8

9,6

10,4

11,2

12,0

1 personne (avec salle de bain)

9,5

8,6

10,5

11,4

12,4

13,3

14,3

2 personnes (sans salle de bain)

9

8,1

9,9

10,8

11,7

12,6

13,5

2 personnes (avec salle de bain)

10,5

9,5

11,6

12,6

13,7

14,7

15,8

3 personnes (sans salle de bain)

9

8,1

9,9

10,8

11,7

12,6

13,5

3 personnes (avec salle de bain)

10,5

9,5

11,6

12,6

13,7

14,7

15,8

4 personnes (sans salle de bain)

13

11,7

14,3

15,6

16,9

18,2

19,5

4 personnes (avec salle de bain)

14,5

13,1

16,0

17,4

18,9

20,3

21,8

Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 2*

Type de chambre

Surface
minimale
exigée

Surface
minorée
tolérée

Surface
majorée de
10 %

Surface
majorée de
20 %

Surface
majorée de
30 %

Surface
majorée de
40 %

Surface
majorée de
50 %

1 personne (sans salle de bain)

8

7,2

8,8

9,6

10,4

11,2

12,0

1 personne (avec salle de bain)

9,75

8,8

10,7

11,7

12,7

13,7

14,6

2 personnes (sans salle de bain)

9

8,1

9,9

10,8

11,7

12,6

13,5

2 personnes (avec salle de bain)

10,75

9,7

11,8

12,9

14,0

15,1

16,1

3 personnes (sans salle de bain)

11

9,9

12,1

13,2

14,3

15,4

16,5

3 personnes (avec salle de bain)

12,75

11,5

14,0

15,3

16,6

17,9

19,1

4 personnes (sans salle de bain)

14

12,6

15,4

16,8

18,2

19,6

21,0

4 personnes (avec salle de bain)

15,75

14,2

17,3

18,9

20,5

22,1

23,6

Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 3*

Type de chambre

Surface
minimale
exigée

Surface
minorée
tolérée

Surface
majorée de
10 %

Surface
majorée de
20 %

Surface
majorée de
30 %

Surface
majorée de
40 %

Surface
majorée de
50 %

1 personne

11,5

10,4

12,7

13,8

15,0

16,1

17,3

2 personnes

13,5

12,2

14,9

16,2

17,6

18,9

20,3

3 personnes

14,5

13,1

16,0

17,4

18,9

20,3

21,8

4 personnes

17,5

15,8

19,3

21,0

22,8

24,5

26,3

Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 4*

Type de chambre

Surface
minimale
exigée

Surface
minorée
tolérée

Surface
majorée de
10 %

Surface
majorée de
20 %

Surface
majorée de
30 %

Surface
majorée de
40 %

Surface
majorée de
50 %

1 personne

14

12,6

15,4

16,8

18,2

19,6

21

2 personnes

16

14,4

17,6

19,2

20,8

22,4

24

3 personnes

17

15,3

18,7

20,4

22,1

23,8

25,5

4 personnes

20

18

22

24

26

28

30

Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 5*

Type de chambre

Surface
minimale
exigée

Surface
minorée
tolérée

Surface
majorée de
10 %

Surface
majorée de
20 %

Surface
majorée de
30 %

Surface
majorée de
40 %

Surface
majorée de
50 %

1 personne

20

18

22

24

26

28

30

2 personnes

24

21,6

26,4

28,8

31,2

33,6

36

3 personnes

26

23,4

28,6

31,2

33,8

36,4

39

4 personnes

30

27

33

36

39

42

45

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 300 du 27/12/2009 texte numéro 24