Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/12/2009 au 01/06/2012 (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

MODÈLE DU RAPPORT DE CONTRÔLE À PRODUIRE PAR L'ORGANISME ÉVALUATEUR ACCRÉDITÉ

Le rapport de contrôle est à remettre par l'organisme évaluateur accrédité à l'établissement hôtelier sur rapport papier ainsi que sur rapport numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/2009 texte numéro 24