Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor. Ce service prend la dénomination usuelle d'"Agence France Trésor".