Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6