Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2011 (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport)

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sont également abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 24 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3