Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.