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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son article 5.