Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010)
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.