Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2009 au 27/03/2014 (Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement)

Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont annexés au présent décret (1).