Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)
Le directeur départemental de la cohésion sociale dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.