Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2009 (Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)

Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.