Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 1, Art. 2