Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010)
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.