Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente, par rapport au 1er avril 2009, en moyenne de 0,243 c€/kWh à compter du 1er avril 2010.