Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Les barèmes entrés en vigueur au 1er avril 2009 n'évoluent pas au 1er janvier 2010.