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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.