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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.

Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint