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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :

1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;

Le représentant du ministre chargé de la culture ;

Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

Le représentant du ministre chargé de la pêche ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

2. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

Le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

Le directeur des routes ou son représentant ;

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son représentant ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ;

Le directeur du tourisme ou son représentant ;

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme ou son représentant ;

Le président du Conseil national des transports ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;

Le président du Conseil supérieur de l'aviation civile ou son représentant ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;

3. Des personnalités qualifiées, dont le président et le vice-président de la commission, désignées pour quatre ans par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.