Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2009 au 29/08/2015 (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de quatre épreuves dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20 à chacune de ces épreuves.
Les contrôleurs stagiaires dispensés des deux premiers modules cités à l'article 4 ne sont pas dispensés des épreuves de contrôle continu afférentes à ces enseignements.