Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 5-1