Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.