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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg)


Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.