Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, par courrier électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077/2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
Ce préavis comprend :
― le nom du port ou lieu de débarquement ;
― la date et l'heure (TU) probable d'arrivée dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
― les quantités, exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce d'eau profonde, détenues à bord.
Dans le cas d'un débarquement hors du territoire français, une copie de la notification du préavis de débarquement doit être envoyée au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel.
Cet article s'applique exclusivement aux navires français.