Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.