Articles

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)


Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
1° Le directeur chargé de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant, président ;
2° Deux architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
3° Trois enseignants en architecture dans les écoles nationales supérieures d'architecture.
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 3°, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury délibère à huis clos et prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.