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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.