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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)


La liste des opérations transférées avec le montant des dépenses engagées restant à payer figure en annexe au présent décret. Le montant global des dépenses engagées au titre de ces opérations restant à payer est de 46 678 049,88 euros à la date de publication du présent décret.