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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.