Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2009 au 01/01/2012 (Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.