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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :


1. Les inspecteurs de la marine nationale, qui font l'objet d'un arrêté particulier ;


2. Le délégué au rayonnement de la marine ;


3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;


4. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;


5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;


6. Le service logistique de la marine.