Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 6, Art. 7, Art. 8