Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4