Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 3