Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.