Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)
Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996