CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999

Adjoint technique de 1re classe.

18 % applicable en 2008

Corps des directeurs techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999

Directeurs techniques de 1re classe.

7 %

Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Directeur des services pénitentiaires hors classe.

31 % applicable en 2009 et 2010

Corps des directeurs d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005

Directeurs d'insertion et de probation hors classe.

10 %

Corps des conseillers d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993

Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.

11 %

Corps de commandement du personnel de surveillance
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006

Commandant (ex prof.).

19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010

Commandant (choix).

19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010

Capitaine.

23 % applicable en 2008
20 % applicable en 2009 et 2010